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Avocat Sécurité sociale à Neuilly sur Seine – Martine Boyer

Justifiant de solides compétences en droit de la santé, Maître Martine Boyer-Hémon intervient avec efficacité dans de nombreuses affaires relatives à la sécurité sociale. Maître Martine Boyer-Hémon peut intervenir auprès des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), du Tribunal de Grande Instance ou devant la Cour d’Appel.

Avocat à Neuilly-sur-Seine, elle peut vous venir en aide en cas de :
  • Contentieux au niveau de l’invalidité et de l’incapacité
  • Maladie professionnelle
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Accident du travail
  • Faute inexcusable de l’employeur
 

Le contentieux de la Sécurité sociale et de l’invalidité

Le droit de la sécurité sociale concerne les règlementations utilisées dans la protection des personnes devant les risques sociaux (vieillesse, invalidité, maladies, charges familiales, décès, etc.). Les contentieux de cette branche juridique se rattachent, à cet effet, aux situations des individus par rapport à leur environnement de vie au travail. Ils sont classés en 4 catégories en matière de droit :
  • Le contentieux général où sont traités les litiges s’élevant à l’occasion de l’application des textes de la sécurité sociale
  • Le contentieux où sont réglés les litiges afférents à l’état d’invalidité
  • Le contentieux qui gère les litiges relatifs à l’incapacité à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Le contentieux qui traite les litiges par rapport à la fixation des cotisations de l’employeur
Pour le règlement de ces contentieux de la sécurité sociale, Maître Martine Boyer-Hémon adopte alternativement, selon votre dossier, deux voies de recours : soit elle procède à l’amiable et soumet les décisions de recours au contrôle du DRASS (Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociale) qui est l’autorité de tutelle, soit elle saisit le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) sans dépasser le délai maximal imposé de deux mois.
 

La faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit qui est, entre autres, traitée au niveau du droit de la sécurité sociale. Il s’agit d’un concept qui impose la responsabilité exclusive de l’employeur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle résultant d’une négligence de sa part.

 La faute inexcusable de l’employeur
De nombreux cas y afférents sont traités par Maître Martine Boyer-Hémon au sein de son cabinet d’avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Lorsqu’elle assure la défense des salariés victimes, elle les représente devant les institutions judiciaires compétentes et les accompagne dans leur démarche de demande d’indemnisation. Quand elle représente l’employeur, elle défend ce dernier et l’assiste durant toute la procédure judiciaire engagée. Elle le dirige également dans les étapes à suivre pour l’indemnisation de la victime.