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Contrat de
travail

Spécialiste en droit du travail, Maître Martine Boyer-Hémon assiste et conseille l’employeur comme le salarié ou le fonctionaire sur tout ce qui est afférent au contrat de travail. Elle intervient notamment dans la mise en œuvre d’une solution à l’amiable ou d’un recours en justice devant le Conseil des Prud’hommes, la Cour d'Appel, le Tribunal Administratif, la Cour d'Appel Administrative, dans toute la France.

Faites appel aux services du Cabinet Boyer-Hémon au Barreau des Hauts-de-Seine pour :
  • Rédiger un contrat de travail : concevoir les différentes clauses, mentionner les responsabilités respectives de l’employeur et du salarié...
  • Requalifier le contrat de travail : revoir les termes du contrat au cas où une subordination est justifiée entre la société et son client dans le cadre d’une relation d’affaires.
  • Veiller à la bonne exécution du contrat : intervenir en cas de non-paiement des heures supplémentaires et des primes, rappel des salaires non payés…
  • Régler les contentieux du contrat de travail

La rédaction du contrat de travail

Maître Boyer-Hémon intervient pour rédiger un contrat de travail. En plus de concevoir les différents termes dudit document, elle le rédige en intégralité et s’occupe de toute éventuelle modification si nécessaire (rajout de clause, insertion d’avenant, etc.).

Vous pouvez confier tout travail de rédaction de contrat de travail à ce cabinet d'avocat à Neuilly-sur-Seine, quel que soit le type de contrat et les spécificités y afférents :
  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) : un contrat dont le terme n’est pas déterminé, et qui ne prend fin qu’à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur (licenciement) ou de l’employé (démission, prise d'acte, retraite, etc.)
  • Le contrat à durée déterminée (CDD) : un contrat établi dans le cadre d’une mission précise et temporaire.
  • Le contrat saisonnier : un contrat relatif aux activités saisonnières de la société, qui est donc à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire (CTT) : un contrat qui s’applique aux intérimaires avec une agence d’intérim et une entreprise utilisatrice.


L’exécution du contrat de travail

En tant que spécialiste en droit du travail, Maître Boyer-Hémon effectue toutes les opérations concernant l’exécution du contrat de travail. Elle agit dans l’intérêt des salariés dans le cas où les heures supplémentaires effectuées ne sont pas payées par la société. Elle les représente également et les défend si les primes et les avantages pécuniaires auxquels ils ont droit ne sont pas réglés par les employeurs. Elle intervient, de manière générale, dans le cadre de l'exécution dolosive du contrat de travail.


La requalification du contrat de travail

Maître Boyer-Hémon fait valoir ses compétences auprès des entreprises pour toute opération de requalification du contrat de travail. Ses services peuvent être sollicités dans le cas où une relation d’affaires se transforme en une collaboration par subordination, et que la requalification en question est décidée et officialisée par un juge judiciaire, notament en ce qui concerne les auto-entrepreneurs.


Le droit de l’intérim

Les intérimaires sont juridiquement considérés comme des salariés temporaires de la société. Cette dernière a donc des obligations vis-à-vis des salariés exerçant par intérim. S’il arrive que l’entreprise utilisatrice où la société d'interim ne remplisse pas ses responsabilités par rapport à l’employé concerné, Maître Boyer-Hémon peut assurer la défense de celui-ci, et l’appuyer dans ses démarches de régularisation. Grâce à son savoir-faire en droit de l’intérim, le cabinet se charge de toutes les procédures relatives à l’indemnisation du salarié.