Sécurité
sociale
Justifiant de solides compétences en droit de la santé, Maître Martine Boyer-Hémon intervient avec efficacité dans de nombreuses affaires relatives à la sécurité sociale. Maître Martine Boyer-Hémon peut intervenir auprès des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), du Tribunal de Grande Instance ou devant la Cour d’Appel.
Avocat à Neuilly-sur-Seine, elle peut vous venir en aide en cas de :
Avocat à Neuilly-sur-Seine, elle peut vous venir en aide en cas de :
- Contentieux au niveau de l’invalidité et de l’incapacité
- Maladie professionnelle
- Contentieux de la sécurité sociale
- Accident du travail
- Faute inexcusable de l’employeur
Le contentieux de la Sécurité sociale et de l’invalidité
Le droit de la sécurité sociale concerne la protection des personnes devant les risques sociaux (invalidité, maladies, charges familiales, décès, etc.). Les contentieux se rattachent aux situations de l'individu dans son environnement de vie au travail. Ils sont classés en 4 catégories :- Le contentieux général traite des litiges nés de l’application des textes de la sécurité sociale
- Le contentieux afférent à l’état d’invalidité
- Le contentieux des litiges de l’incapacité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Le contentieux technique des litiges relatif aux cotisations de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur engage la responsabilité exclusive de l’employeur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.De nombreux dossier sont traités par Maître Boyer au sein du Cabinet Boyer Hémon du Barreau des Hauts-de-Seine. Lorsqu’elle assure la défense des salariés victimes, elle les représente devant les institutions judiciaires compétentes et les accompagne dans leur démarche de demande d’indemnisation. Quand elle représente l’employeur, elle défend ce dernier et l’assiste durant toute la procédure judiciaire engagée. Elle le dirige également dans les étapes à suivre pour l’indemnisation de la victime. Maître Boyer-Hémon est présente pour accompagner l'employeur dans la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) et dans les litiges avec l'inspection du travail.